INFORMATIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site www.metrallia.com est édité par Metrallia, dont le siège est situé :

66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris France

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.metrallia.com — incluant notamment la marque Metrallia, le logo, les textes, photographies, illustrations, vidéos, infographies, icônes, et la charte graphique — est la propriété exclusive de Metrallia ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Metrallia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations commerciales des laboratoires membres du groupe Metrallia restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

4. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail) font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes et, le cas échéant, à initier un échange dans le cadre d'un projet de rapprochement avec Metrallia.

Responsable du traitement : Metrallia, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Base légale du traitement : intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations entrantes (article 6.1.f du RGPD), ou consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est explicitement recueilli.

Destinataires : les données sont strictement réservées à l'usage interne de Metrallia et de ses sociétés affiliées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant, sauf obligation légale de conservation plus longue ou intérêt légitime à conserver les données plus longtemps dans le cadre d'une relation d'affaires en cours.

Confidentialité des échanges entrants : les informations transmises par les dirigeants de laboratoires explorant un rapprochement avec Metrallia sont traitées en stricte confidentialité et ne sont partagées qu'avec les membres de l'équipe directement impliqués dans l'évaluation du projet.

Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@metrallia.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.

5. Liens hypertextes

Le site www.metrallia.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites des laboratoires membres du groupe ou de partenaires. Metrallia n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques en matière de protection des données personnelles ou de la disponibilité de ces sites tiers.

La création de liens vers le site www.metrallia.com depuis un site tiers est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Metrallia et qu'elle permette une identification claire de la source. Metrallia se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

6. Responsabilité

Metrallia s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ; elles ne sauraient en particulier être interprétées comme une offre ferme d'acquisition, de partenariat ou de prestation de services.

Metrallia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal de Paris étant désigné comme tribunal compétent par défaut, sauf disposition légale impérative contraire.